La présente politique décrit comment MACBES CONCEPT SASU (« T-dispo ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
MACBES CONCEPT SASU
SIREN : 102 569 340 — RCS Niort
Siège social : Niort (79000), France
Email : contact@t-dispo.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Email RGPD : rgpd@t-dispo.fr
Courrier : MACBES CONCEPT SASU — Service RGPD, Niort (79000), France
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans après inactivité |
| Mise en relation et exécution des missions | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Vérification d'identité (KYC) | Obligation légale (LCB-FT) | 5 ans après fin de relation |
| Facturation, paiement, comptabilité | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | Logs : 30 jours à 5 ans selon gravité |
| Notifications e-mail transactionnelles | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Notifications e-mail facultatives | Consentement | Jusqu'à retrait du consentement |
| Statistiques internes et amélioration du service | Intérêt légitime | Données agrégées et anonymisées |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, qui agissent sur nos instructions et présentent les garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement BDD, authentification, fonctions serveur | Francfort, Allemagne — UE |
| OVH SAS | Hébergement du site web statique | France |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et KYC marchand | Irlande — UE |
| INPI | Création de formalités auto-entrepreneur | France |
| Resend Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels | États-Unis (DPA + CCT) |
| Anthropic PBC | Reconnaissance optique de caractères (factures) | États-Unis (CCT) |
| Apple Inc. / Google LLC | Connexion via OAuth (facultatif) | États-Unis (CCT) |
| FormSubmit | Transmission du formulaire de contact du site vitrine | États-Unis (CCT) |
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis principalement). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. Les contrats avec ces prestataires intègrent des mesures complémentaires (chiffrement, pseudonymisation, accès limité) lorsque nécessaire.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@t-dispo.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'utilisation des cookies et traceurs sur la Plateforme est décrite dans notre politique de gestion des cookies.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par e-mail et/ou via une notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.